Surveillance#données#liberté

Les industriels se révoltent contre une surveillance renforcée du Net

Par Sandrine Cassini | 07/12 | 14:31 |

Le Conseil national du numérique juge une modification de la loi, permettant d’élargir l’accès aux données détenues par les fournisseurs d’accès Internet et les hébergeurs, « inopportune ». L’entourage de Fleur Pellerin, la ministre du numérique, promet « une loi » sur les libertés en 2014, sans renier la position gouvernementale

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Même tardivement, et probablement en vain, les industriels ont fini par se révolter contre la loi de programmation militaire, qui sera discutée mardi au Sénat. Au cœur du bras de fer: un article élargissant le régime d’accès aux données détenues par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et les hébergeurs (Dailymotion, YouTube, etc.). Selon le nouveau dispositif, le ministère de l’Economie et des finances, la police et la gendarmerie, pourront accéder directement aux données, de manière illimitée, sans recourir à un juge, et ce, en évoquant toutes sortes de motifs (criminalité, délinquance organisée ou préservation du « potentiel scientifique et économique de la France »). Jusque là, une telle intrusion concernait uniquement la lutte contre le terrorisme.

Les opérateurs télécoms sont concernés au premier chef par le dispositif. «C’est un accès direct à nos systèmes d’information sans que l’on soit forcément au courant» , indique Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms, et directeur exécutif d’Orange. «La main du législateur doit être tremblante quand elle se rapproche comme cela des libertés publiques».

A l’heure du cloud, qui consiste pour les entreprises à externaliser la gestion de leurs données, les industriels craignent de perdre la confiance de leurs clients. « Après les révélations sur Prism, l’Europe était vue comme un îlot protecteur pour les données. Là, on autorise une entrée dans les systèmes d’information de manière administrative. Cela signe la perte d’un avantage compétitif important », s’insurge Jamel Labed, président de l’AFDEL, le syndicat des logiciels et à la tête d’EasyVista, une société du cloud. Giuseppe de Martino, le président de l’Asic, qui regroupe les hébergeurs Internet, pointe ce risque de fuite de clients. «Les entreprises américaines conservent la faculté de repousser les requêtes des autorités françaises en demandant de passer par la voie de la coopération judiciaire internationale. Le paradoxe serait donc que les données seraient plus protégées en dehors du territoire français qu’ici ! ».

Dans l’ensemble, tout le numérique s’inquiète. Le texte « porte atteinte à la compétitivité des entreprises du digital», s’indigne l’Internet Advertising Bureau, qui représente les régies publicitaires.

Une loi sur les libertés en 2014

Absent du débat depuis le départ, le Conseil national du numérique a rendu un avis express vendredi, jugeant qu’il n’était pas « opportun » de modifier la loi « sans un large débat public », et appelant à « une concertation sur les libertés numériques ».

Le cabinet de Fleur Pellerin, la ministre du numérique, a saisi la balle au bond en promettant une « une loi » sur les libertés en 2014, sans renier la position gouvernementale, qui ne devrait pas varier d’ici mardi, indiquait-on vendredi à Matignon. La commission de la défense du Sénat a d’ailleurs appelé à adopter le texte en l’état. Si le vote était confirmé, il serait alors adopté définitivement sans retour à l’Assemblée nationale.

Comment en est-on arrivé là ? « La loi sur les interceptions est valable jusqu’à 2015. On met en péril un système alors qu’il n’y avait pas d’urgence », s’indigne Philippe Aigrain, de la Quadrature du Net.

Sandrine Cassini

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203175656091-les-industriels-se-revoltent-contre-une-surveillance-renforcee-du-net-635467.php

 

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